Droits des usagers

Les droits reconnus aux usagers par la Loi sur les services de santé et les services sociaux sont :

• droit à l’information sur les services et les ressources disponibles dans le milieu en matière de santé et de services sociaux ainsi que sur les modalités d’accès à ces services et ces ressources;

• droit aux services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire, et ce, en respect des ressources disponibles;

• droit de choisir le professionnel ou l’établissement qui dispensera les services, tout en tenant compte de l'organisation des services de l'établissement et de la disponibilité des ressources dont il dispose;

• droit d’être informé sur son état de santé et de bien-être, sur les options possibles compte tenu de son état et sur les risques et les conséquences associés à chacune des options avant de consentir aux soins;

• droit de consentir aux soins ou de les refuser;

• droit de participer à toute décision qui concerne sa situation;

• droit de recevoir des soins appropriés en cas d'urgence;

• droit d’être accompagné ou assisté d’une personne de son choix lorsqu' un usager désire obtenir de l'information sur les services offerts ou au cours d'une démarche de plainte;

• droit d’accès à son dossier d’usager;

• droit à des services en langue anglaise pour les personnes d'expression anglaise, dans la mesure où le prévoit le programme d'accès à ces services établi pour la région;

• droit d’exercer un recours en raison d’une faute professionnelle ou autre.