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• Ordre du jour de la prochaine séance
• Documents déposés au CA en 2006, 2007 et 2008
• Ordres du jour antérieurs
• Procès verbaux antérieurs

Mars 2012

• Plan d'amélioration - approche milieu de vie
• Répartition des lits par programme
• Communiqué du directeur général - Une mise au point s'impose
• Situation Centre d'hébergement de soins de longue durée - Communiqué du MSSS - Visite ministérielle
• Rapport annuel 2010-2011 du Centre affilié universitaire du CSSS de Bordeaux-Cartierville-Saint-Laurent
• Fermeture USLD de HSCM
• Projet d'agrandissement Notre-Dame-des-Anges - Pavillon Grenet
• Main-d'oeuvre indépendante - circulaire du Ministère
• Emprumpt à court terme - Résolution complétée
• Note explicative transfert CHQ-FQ-Emprunt à cour terme
• Financement agrandissement réception marchandises - lettre de l'Agence
• Communiqué AQUESSS - politique sur le vieilissement
• AGA-Invitation Congrès et délégation à l'AGA 2012 - Membres réguliers
• Pour une veritable politique sur le vieillissement
• Communiqué - Démission du PDG de l'Agence M. D. Levine

Février 2012

• Les aînés des CHSLD sont plus à risque
• Article The Gazette sur la vaccination
• Communiqué du MSSS - Amélioration des installations du CSSS
• Lettre au ministre M. Yves Bolduc - Remerciement rencontre février 2012

Janvier 2012

• Vaccination antigrippale
• Indicateur des taux de propreté
• Album souvenir - projets qualité 2010-2011
• Règlement sur la procédure de congés temporaires aux bénéficiaires
• Démarche d'optimisation
• Commissaire aux plaintes et à la qualité des services - Centre d'accueil Les Cèdres
• Opération rougeole
• Entente de location de serveur, de dépôt de données et de prestation de services pour l'entreposage et la conservation de données découlant de l'utilisation de l'actif RSIPA
• Projet autofinancé - buanderie
• Tableau synthèse - scénarios buanderie - version 2012-2014
• Bulletin Centre de pédiatrie sociale de Saint-Laurent
• Communiqué AQESSS - DI-TED
• Communiqué MSSS - CRI Le Plein Ciel

Décembre 2011

• Cliniques médicales accréditées CR-GMF-CRI
• Entente de gestion 2011-2012
• État de situation CR-GMF-CRI
• Groupe de médecine de famille
  
• Loi 100 - Reddition de comptes
• Modèle CR
• Modèle GMF et CRI
• Plan stratégique opérationnel
• Propositions de projets à court terme - PPALV
• Rapport périodique RR-444, période 07 2011-2012
• Tableau de bord du conseil d'administration 2011-2012

Octobre 2011

• Article- Cas de maltraitance
• Article- Commission parlementaire sur la santé
• Article- La Fondation Gracia pour la Corbeille
• Calendrier de production des tableaux de bord
• Calendrier-Cycle de gestion 2012-2014
• Plan de travail du conseil d'administration 2011-2012
• Projet clinique de développement CSSS-PPALV
• Rapport annuel 2010-2011 du CII
• Rapport annuel 2010-2011 du CM
• Rapport annuel 2010-2011 du CMDP
• Rapport annuel 2010-2011 du comité des usagers
• Rapport annuel 2010-2011 du comité d'éthique clinique
• Tableau des CSSS de Montréal - AQESSS, juin 2011

Juin 2011

• Congrès de l'AQESSS - Dr Yves Bolduc, Ministre de la Santé et des Services sociaux
• Contenu du rapport annuel de gestion 2010-2011
• Gouvernance
• Plan triennal de maintien des actifs - rénovations des bâtiments
• Plan triennal de maintien des actifs 2011-2014 - volet équipements généraux et mobilier
• Politique de gestion des aires de stationnement
• Procédure de la gestion des aires de stationnement
• Programme de gestion intégrée de la qualité
• Programme régional d'accès aux services de santé et services sociaux en anglais pour les personnes d'expression anglaise de Montréal
• Rapport annuel 2010-2011 du comité de vigilance

Mai 2011

• Échéancier des rénovations au Centre d'hébergement de Cartierville
• Enveloppe - Rénovation fonctionnelle mineure en centre d'hébergement
• Enveloppe régionale de rénovation fonctionnelle mineur 2010-2011 pour les autres missions qu'en centre d'hébergment
• Informatisation du réseau de la santé
• Mesures introduites dans les conventions collectives 2010-2015
• Organigramme d'encadrement supérieur - 1 avril 2011
• Organigramme d'encadrement supérieur - 4 juillet 2011
• Planification budgétaire 2011-2012
• Planification budgétaire 2011-2012 - Taux d'accroissement des établissements publics
• Planification budgétaire 2011-2012 - Échéancier
• Politique en matière d'accessibilité et d'adaptation des services aux communautés ethnoculturels
• Procédure sur la réédition de comptes au comité de vigilance et de la qualité
• Rapport annuel de gestion 2009-2010
• Rapport de visite d'appréciation de l'implantation de l'approche milieu de vie au Centre d'hébergement de Saint-Laurent et au Pavillon des bâtisseurs
• Réglement sur la procédure d'examen des plaintes des usagers
• Résolution - CPE Tchou-Tchou

Mars 2011

• Accréditation - GMF Centre de médecine familiale Saint-Laurent
• Aide financière Maison de l'enfance- fonds vert
• Annonce du plan intégré pourles personnes âgées
• Candidature prix excellence 2011 - valorisation et mobilisation
• Congrès annuel de l'AQESS 2011 - invitation
• Fiche de présentation d'un dossier - bail emphytéotique
• Financement du projet HTA
• Fiancement SARCA
• Fusion CR-DI-TED
• Nomination d'une représentante du CII au CA
• Plan intégré pour les personnes âgées
• Réfection du tunnel de la chaufferie au site de Saint-Laurent

Février 2011

• Communiqué - aide financière du gouvernement pour La Corbeille Bordeaux-Cartierville
• Communiqué - Forum sur la maturité scolaire
• Communiqué - Projet de loi 127
• Fonds Pfizer-FRSQ-MSSS
• Fondation Gracia
• Infirmières praticiennes spécialisées
• Lettre -Monsieur Tony Clément
• Lettre au ministre Yves Bolduc- projet de loi 127
• Lettre au premier ministre Jean Charest- projet de loi 127
• Politique concernant les plaintes au niveau de l'information financière et les pratiques douteuses
• Programme maintien des actifs 2010-2011 - volet équipement
• Programme maintien des actifs 2010-2011 - volet immobilier
• Projets financés par une subvention spéciale du MSSS

Décembre 2010

• Avancement des projets de construction et d'aménagement
• Demandes de financement complémentaires
• Fiche de présentation du dossier location de site de télécommunications
• Gestion des salles d'urgence
• Rapport annuel 2009-2010 du comité des usagers du CSSS 
• Rapport cumulatif et prévisionnel : période 7
• Rapport du centre affilié universitaire

Novembre 2010

• Chantier ressources humaines - Engagements 2009-2012
• Communiqué - Nomination de M. Bragagnolo - Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal
• Enjeux des ressources humaines
• Lettre accompagnant le rapport d'Agrément Canada
• Lettre de l'AQESS au ministre Bolduc
• Plan d'action 2010-2011 du CM
• Rapport annuel 2009-2010 du CII
• Rapport annuel 2009-2010 du CM
• Rapport annuel du 2009-2010 du CMDP
• Rapport d'Agrément Canada
• Suivi budgétaire 2011 - CIFINO
• Tableau de bord de gestion stratégique 2010-2011

Octobre 2010

• Boni au rendement 2009-2010 - modalités d'application
• Contrat de plus de 250 000 $ : Renouvellement de contrats de service Logibec
• Création de 500 postes IPS
• Enveloppes budgétaires - Financement SISAD
• Enveloppes budgétaires - Imagerie médicale
• Enveloppes budgétaires - Investissement de 202 M $
• Enveloppes budgétaires - Ressources en santé mentale - Financement 
• Fondation Gracia - Édition spéciale Kilimandjaro
• Fonds Pfizer
• Plan de réduction des dépenses - Tableau A
• Plan de réduction des dépenses de fonction de nature administrative - formulaire public
• Politique et procédure pour gestion, préparation et administration des narcotiques à forte concentration (DSPD)
• Politique gestion stupéfiants drogues contrôlées benzodiazépines et autres (DSPD)
• Projet risques cardiométaboliques - volet HTA
• Rapport annuel 2009-2010 du CSSS
• Rapport annuel du comité d'éthique de la recherche
• Rapport annuel du comité d'éthique clinique
• Refinancement du régime d'emprunts à long terme - Résolution 
• Règlement régissant l'émission et l'exécution des ordonnances (DSPD)
• Réponse - Sélection CRI en milieu privé - Plein Ciel
• RR 444 période 5 2010-2011
• Structure de lits par programme CH et CSSS

Juin 2010

• Article No 1 sur les ressources intermédiaires
• Article No 2 sur les ressources intermédiaires
• Budget initial 2010-2011
• Communiqué DG - Départ Dr Duval
• Conditions d'exercice des cadres
• Liste des documents administratifs 
• Nominations à l'Agence
• Plan québécois d'infrastructures 2009-2014
• Planification budgétaire - Budget 2010-2011
• Rapport annuel 2009-2010 du comité de vigilance et de qualité
• Rapport annuel 2009-2010 du traitement des plaintes 
• Rapport annuel 2009-2010 du comité de révision des plaintes
• Rapport financier annuel 2009-2010
• Rénovations fonctionnelles mineures CHSLD
• Sondage sur la satisfaction des usagers des services posthopitaliers
• Suivi des projets de rénovation
• Table des matières du rapport annuel de gestion - Version MSSS et Agence
• Tableau de bord de gestion du CA - Juin 2010 

Mai 2010

• Article dans La Presse sur les Places l'Acadie et Henri-Bourassa
• Budget du Québec 2010-2011
• Dénutrition chez les personnes âgées (AQESS)
• Directive sur les mesures prévues au discours sur le budget
• Enquête publique suite à un décès
• Lettre du ministre Bolduc sur le budget
• Plan d'action local en santé publique 2010-2015
• Programme de maintien des actifs - Équipements généraux 2010-2011
• Programme de maintien des actifs - Équipements généraux mobilier 2009-2012
• Programme de maintien des actifs - Équipements généraux mobilier 2010-2013
• Programme de maintien des actifs - Équipements médicaux 2010-2011
• Programme de maintien des actifs - mobilier de bureau 2010-2011
• Politique de déclaration d'un événement sentinelle
• Politique de déclaration d'incident ou accident
• Politique sur le harcèlement psychologique en milieu de travail
• Règlement sur le processus de budgétisation
• Sondage sur le degré de mobilisation du personnel
• Sondage sur la satisfaction de la clientèle

Mars 2010

• Allocation de ressources de l'ASSM
• Congrès annuel de l'AQESS
• Cumulatif des heures travaillées période 11
• Lettre de M. Tellier aux membres de l'AQESS
• Plan d'action d'amélioration des services PPALV
• Plan stratégique 2010-2015 de l'ASSM
• Remerciements - Visite du ministre Bolduc
• Suivi de la situation financière du CSSS

Février 2010 

• Allocation de crédits de développement - 2009-2010 
• AQESS - Communiqué sur les finances publiques 
• AQESS - Communiqué sur le Projet de loi 67 
• Bilan de la sécurité des actifs informationnels 
• Budget de développement du CSSS - 2009-2010 
• Communiqué du directeur général - Situation financière du CSSS 
• Communiqué du directeur général - Solidarité avec la communauté haïtienne 
• Communiqué de la présidente du conseil d'administration - Remerciements pour la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) 
• Entente de gestion 2009-2010 
• État de situation - Séisme en Haïti 
• Lettre à la sous-ministre adjointe - Financement du CAU 
• Liste d'équipements 
• Rapport CIFINO 
• Ressource intermédiaire l'Acadie 
• Suivi budgétaire 2009-2010 - RR 444 Période 7

Décembre 2009 

• Ajout d'équipements - consolidation 2009-2010 
• Allocation du MSSS pour le développement durable 
• CIFINO - Période 7 
• Document synthèse milieu de vie - Mai 2009 
• Enveloppe pour les rénovations fonctionnelles mineures en 2009-2010 
• Financement complémentaire - Maintien des actifs 
• Lettre du MSSS - régime d'emprunts à long terme 
• Lettre du MSSS - GMF au CLSC de Bordeaux-Cartierville 
• Lettre d'accompagnement de l'entente de gestion 2009-2010 
• Lettre de félicitations de l'Université de Montréal pour le renouvellement de la désignation CAU 
• Plan stratégique 2009-2012 - version du 18 novembre 2009 
• Programme 68 - Septembre 2009 
• Protocole d'entente entre l'Agence et le CSSS - évaluation éthique de la recherche 
• Rapport 444 période 7 pour 2009-2010 
• Reddition de comptes - contrats attribués 
• Résolution sur le régime d'emprunts à long terme 
• Résumé du dossier de recours collectif sur le lavage des vêtements

Novembre 2009 

• Analyse du rapport annuel financier 2004-2005 
• Choix limite 2010 
• Document synthèse milieu de vie 
• Fondation Gracia - Info-lettre 
• Lettre de déclaration 2009 
• Maison de l'enfance 
• Plan d'action intégré en 1ère ligne 
• Statistiques du guichet d'accès à un médecin de famille

Septembre 2009 

• Achat d'équipements pour les infirmières 
• Budget de transition - Implantation du Plan local en santé mentale 
• Calendrier des rencontres du conseil d'administration - 2009-2010 
• CAU - Financement 
• Comité des usagers et comités de résidents - Informations 
• Enveloppes budgétaires 2009-2010 
• Lettre d'accréditation ministérielle CAU 
• Lettre de confirmation de demande de financement CAU 
• Mise à jour du plan triennal 2009-2012 
• Nomination de la directrice de la prévention, des services généraux et spécifiques 
• Période 5 CIFINO 
• Période 5 - Suivi budgétaire 2010 
• Plan directeur des ressources informationnelles - Maintien des actifs 
• Plan directeur des ressources informationnelles - Fiche de présentation 
• Plan de travail 2009-2010 du CA - Nominations aux comités 
• Prévisions budgétaires 2009-2012 
• Rapport annuel 2008-2009 du CM 
• Rapport annuel 2008-2009 du comité d'éthique de recherche 
• Rapport annuel 2008-2009 du comité de pilotage des réseaux locaux de services 
• Rapport annuel 2008-2009 du comité de la qualité 
• Rapport annuel 2008-2009 du comité d'éthique clinique 
• Révision des règlements du CM 
• RI - Appel de projets phase 3

Juin 2009 

• Agrément 2010 - Calendrier de réalisation (Mai 2009) 
• Agrément 2010 - Documents à formaliser 
• Agrément 2010 - État de situation évolutif des POR 
• Agrément 2010 - Gouvernance durable 
• Agrément 2010 - Structure décisionnelle 
• Bilan du Lac-à-l'épaule de l'Agence de Montréal 
• Boni forfaitaire au rendement pour l'année 2008-2009 
• Communiqué de l'AQESS - Sondage CROP 
• Contenu du rapport annuel de gestion 2008-2009 
• Demande de financement 2009-2010 du CAU 
• Démission d'un membre 
• Lettre de Jacques Dupuis pour le Sommet local sur la maturité scolaire 
• Places l'Acadie et Henri-Bourassa  
• Plan d'amélioration de la ressource intermédiaire Notre-Dame-des-Anges 
• Projet de calendrier des rencontres du CA en 2009-2010 
• Rapport d'activités 2008-2009 du processus de traitement des plaintes 
• Rapport annuel 2008-2009 du comité des révision des plaintes 
• Rapport annuel 2008-2009 du comité de vigilance et de la qualité 
• Rapport annuel 2008-2009 du CMDP 
• Rapport annuel 2008-2009 du CII 
• Règlement de régie interne du CII

Mai 2009 

• Budget 2009-2010
• Budget détaillé RR 
• Budget initial 2009-2010 
• Certification des résidences pour personnes âgées 
• Chantier Ressources humaines 2009 
• Circulaire du MSSS sur l'harmonisation des conventions comptables 
• Communiqué - Nouvelles subventions à la recherche 
• Demande d'équipements généraux mobiliers 
• Évaluation de la douleur 
• Guide sur les opiacés 
• Liste des résidences pour personnes âgées 
• Page de présentation du protocole sur les opiacés 
• Politique d'achat 
• Prix reconnaissance des diététistes du Canada 
• Règle de soins infirmiers 
• Résolution sur la signature d'attestation 
• Tableau de bord de gestion du conseil d'administration 
• Tableau des opiacés

Mars 2009 

• Lettre de l'AQESS - Maintien des efforts budgétaires 
• Nomination d'un médecin 
• Projet d'efficacité énergétique 
• Entente avec la Société Sogique 
• Élection au CA de l'AQESS - Candidatures 
• Engagement financier - Volet diabète 
• Lettre au directeur général - Règlements du CMDP 
• Médecin résident hors-cadre 
• Mutuelle CHSLD 2007-2008 
• Nomination d'un médecin résident 
• Politique sur les activités d'enseignement et les stages 
• Règlements du CMDP - IV 
• Communiqué - Réorganisation de l'encadrement supérieur de la première ligne

Février 2009 

• Avancement et coûts - Bilan février 2009  
• Bilan 2008-2009 et Plan 2009-2012 
• Critères pour les équipements  
• Enveloppes de maintien des actifs 
• Liste des projets 2009-2010 
• Mémoire sur le projet de réaménagement des Places l'Acadie et Henri-Bourassa 
• Planification des équipements 2008-2011 
• Politique relative à la provision pour créances douteuses et radiation des comptes à recevoir 
• Politique de communication 
• Règlement sur les règles de fonctionnement du comité des usagers 
• Résolution : régime d'emprunts

• 26 mars 2012
• 20 février 2012
• 30 janvier 2012
• 5 décembre 2011
• 3 octobre 2011
• 13 juin 2011
• 5 mai 2011
• 21 mars 2011
• 14 février 2011
• 8 novembre 2010
• 4 octobre 2010
• 17 juin 2010
• 22 mars 2010
• 8 février 2010
• 14 décembre
• 2 novembre
• 28 septembre
• 18 juin 2009 
• 11 mai 2009 
• 30 mars 2009 
• 23 Février 2009 
• 15 décembre 2008 
• 10 novembre 2008 
  • Séance publique d'information 
  • Séance régulière
• 29 septembre 2008 
• 26 mai 2008 
• 21 avril 2008 
• 17 mars 2008 
• 4 février 2008 
• 11 décembre 2007 
• 12 novembre 2007 
• 1^er octobre 2007 
• 20 juin 2007 
• CA 28 mai 2007 
• 30 avril 2007 
• CA 19 mars 2007 
• 5 février 2007 
• 27 novembre 2006 :   
  • Séance régulière 
  • Séance extraordinaire
• 16 octobre 2006 
• 25 septembre 2006

• 30 janvier 2012
• 5 décembre 2011
• 25 octobre 2011 (conférence téléphonique)
• 3 octobre 2011
• 13 juin 2011
• 5 mai 2011
• 21 mars 2011
• 14 février 2011
• 13 décembre 2010
• 8 novembre 2010
• 4 octobre 2010
• 17 juin 2010
• 10 mai 2010
• 22 mars 2010
• 8 février 2010
• 14 décembre 2009 
• 2 novembre 2009 
• 28 septembre 2009 
• 18 juin 2009
• 11 mai 2009 (Séance régulière) 
• 4 mai 2009 (Séance extraordinaire) 
• Mars 2009 
• Février 2009 
• Décembre 2008 
• Novembre 2008 
• Septembre 2008 
• Juin 2008 
• Mai 2008 
• Avril 2008 
• Mars 2008 
• Février 2008 
• Décembre 2007 
• Novembre 2007 
• Octobre 2007 
• Juin 2007 
• Mai 2007 
• Avril 2007 
• Mars 2007 
• Février 2007 
• Novembre 2006 : 
  
  • Régulier 
  • Spécial
• Octobre 2006 
• Septembre 2006 
• Juin 2006 
• Mai 2006